J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000
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Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
NOR : INTM0000005A
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la loi no 55-1052 du 10 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé, à compter du 1er avril 2000, dans la commune de Saint-Pierre (département de la Réunion).
Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1997 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est abrogé à compter du 1er avril 2000.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2000.
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne